Les produits proposés par COMPALIA sont, pour la plupart, des compléments alimentaires. Ils ne peuvent ni se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments.
ARTICLE 1 Application des conditions générales de vente :
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2 Prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ; le taux de Tva applicable est celui au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition de commande facturés en supplément en fonction du montant de la commande. Nos tarifs sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix pour toute commande rédigée sur un bon de commande périmé. Nos prix d’entendent TTC au départ de Montmorillon.
Article 3 Conditions de règlement
Sauf stipulation contraire, le règlement s’effectue à la commande par chèque, virement ou carte bancaire.
Article 4 Propriété
Les produits deviennent la propriété du client à partir du paiement intégral de leur prix. Aucune commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
ARTICLE 5 Disponibilité :
Les offres de produits de la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks, la société en informera le client en lui donnant un nouveau délai approximatif de livraison et en lui indiquant que s'il ne l'accepte pas, il pourra annuler sa commande et se faire rembourser s'il a déjà payé. La société se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande passée en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. La société en informera le client et il sera remboursé s'il a déjà payé.
ARTICLE 6 Délais de livraison :
La société livrera les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours. Si les délais de traitement interne ne pouvaient être tenus, la société en informera le client en lui laissant le choix de maintenir ou d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé.Dès réception du colis, le client doit vérifier que les produits ainsi que les quantités correspondent à sa commande. En cas d’erreur, le client se doit d’avertir le société Compalia dans un délai de 48h à réception du colis. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.
ARTICLE 7 Retour et remboursement :
En cas de rétractation du client : ce dernier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client peut adresser à la société le formulaire de rétractation rempli et signé, document disponible sur notre site compalia.fr (rubrique "Contact"), ou encore adresser une déclaration écrite par courrier postal, ou courriel à information@compalia.fr. Le client doit alors renvoyer ou restituer les produits à la société au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-16 Code de la Consommation) La société remboursera le client à récupération des produits. Soit le colis est retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert : remboursement des produits et des frais d'envoi, les frais de retour restant à la charge du client. Soit le colis est ouvert et retourné de la volonté du client : remboursement au prorata de la quantité des produits NON descellés* qui auront été renvoyés, les frais de retour restant à la charge du client.
* produits non ouverts pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
En cas de produits retournés du fait de la responsabilité de la société : remboursement des produits, des frais d'envoi et de retour.
ARTICLE 8 Informations :
Les données personnelles collectées par le biais de ce bon de commande, sont enregistrées dans notre fichier clients. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de notre relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée, ainsi qu’au Règlement Général pour la Protection de Données 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » vous disposez d’un droit d’accès d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous avez la possibilité de nous contacter par courrier simple et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social : SAS COMPALIA 26 Route de Lussac les Châteaux 86500 MONTMORILLON.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
COMPALIA a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18110/VM/2602 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)